Impact du coronavirus covid-19 dans les entreprises
16/03/2020
Le chef de l'Etat nous a garantit que les TPE en prise à des difficultés n'auront rien à débourser ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales.
Les voeux de RH-PME : bulletins de paie à Nantes Saint-Nazaire
05/01/2020
Nous sommes très heureux de pouvoir vous accompagner dans la gestion sociale de votre entreprise tout au long de l'année. En 2020, nous restons à votre écoute sur Nantes, Saint-Nazaire et leurs régions, pour vous assister au jour le jour dans l'établissement des bulletins de paie, les mises en conformité des affichages obligatoires, des documents uniques d'évaluation des risques.
Nous restons bien évidemment aux services des cabinets comptables indépendants et de leurs équipes sociales pour sécuriser les process paie et la satisfaction de leurs clients !
Bonne année sociale !!
Laurent BILLY
La fermeture de l’entreprise et les salariés n’ayant pas un droit à congés payés suffisant.
25/11/2019
La fermeture décidée unilatéralement par l’employeur, ce dernier peut-il imposer la prise de congés sans solde ?
Le salarié n’étant pas responsable, l’employeur peut-il se voir contraint au paiement des jours manquants ?
Les spécificités du bulletin de paie dans la restauration rapide
01/11/2019
La convention de la restauration rapide comporte bien des spécificités mais aussi des zones d'ombres méconnues.
Pour établir des bulletins de paie corrects dans cette branche, il convient de maîtriser les notions relatives à la durée du travail, aux plages de planifications des temps partiel, aux primes de blanchissage, à la prime annuelle conventionnelle mais surtout à la question épineuse de l'indemnisation des repas.
Le salarié peut-il augmenter son préavis de démission ?
09/09/2019
CAS D’ECOLE : Un salarié donne sa démission et indique dans son courrier qu’il partira après un préavis de 2 mois alors qu’il n’est légalement et conventionnellement assujetti qu’à un mois ?
Cela pose-t-il problème ?
RAPPEL : CALCUL DU PREAVIS
Point de départ
- En cas de licenciement, le point de départ du préavis est la date de première présentation de la lettre recommandée de notification du licenciement.
- En cas de démission, le préavis court à compter de la présentation à l’employeur de la lettre de démission (date de première présentation de la lettre ou date de la remise en main propre
contre décharge).
Terme du préavis
La date de fin du contrat est fixée au dernier jour du préavis. Le préavis est calculé sans tenir compte du nombre de jours dans le mois. Il prend fin la veille du jour du mois suivant (ou des mois suivants) qui porte le même quantième que la date de début du préavis.
Exemple : Un préavis d’1 mois débutant le 1er juin se termine le 30 juin à minuit.
MODIFICATION DE LA DUREE DU PREAVIS
- En cas de licenciement, les parties peuvent d’un commun accord augmenter la durée du préavis ; une durée plus longue étant considérée comme plus favorable au salarié.
- EN CAS DE DEMISSION
Les parties peuvent d’un commun accord prévoir un préavis plus court ; une durée plus courte étant considérée comme plus favorable au salarié.
A l’inverse, la Cour de cassation précise qu’il n’est pas possible, même d’un commun accord, de prévoir un préavis plus long. (Cass. soc. 18 février 2015 n°13-27973)
Donc, non c’est impossible. Il faut dans ce cas demander au salarié de refaire son courrier !
Le barème des indemnités devant le Conseil de Prud’hommes
19/07/2019
Un barème qui contingente les indemnités devant le Conseil de prud’homme, des demandes financières qui se réorientent, et une médiatisation trompeuse de la position de la Cour de Cassation.
Voici des éléments de réflexion sur le barème MACRON des indemnités pour licenciement abusif.
La Rupture Conventionnelle : risques et précautions
18/07/2019
Etablir une rupture conventionnelle est une formalité, c’est ce que pense bon nombre d’employeurs. Il est même possible de mettre en place cette procédure via un site internet officiel : Alléluia !
Et vous entendrez à droite ou à gauche, que tout s’est bien passé ainsi.
Pas vu, pas pris…
