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question sociale rh-pme

Le salarié peut-il augmenter son préavis de démission ?

09/09/2019

CAS D’ECOLE : Un salarié donne sa démission et indique dans son courrier qu’il partira après un préavis de 2 mois alors qu’il n’est légalement et conventionnellement assujetti qu’à un mois ?


Cela pose-t-il problème ?


RAPPEL : CALCUL DU PREAVIS
Point de départ
- En cas de licenciement, le point de départ du préavis est la date de première présentation de la lettre recommandée de notification du licenciement.
- En cas de démission, le préavis court à compter de la présentation à l’employeur de la lettre de démission (date de première présentation de la lettre ou date de la remise en main propre
 contre décharge).


Terme du préavis


La date de fin du contrat est fixée au dernier jour du préavis. Le préavis est calculé sans tenir compte du nombre de jours dans le mois. Il prend fin la veille du jour du mois suivant (ou des mois suivants) qui porte le même quantième que la date de début du préavis.
Exemple : Un préavis d’1 mois débutant le 1er juin se termine le 30 juin à minuit.


MODIFICATION DE LA DUREE DU PREAVIS


- En cas de licenciement, les parties peuvent d’un commun accord augmenter la durée du préavis ; une durée plus longue étant considérée comme plus favorable au salarié.
- EN CAS DE DEMISSION
Les parties peuvent d’un commun accord prévoir un préavis plus court ; une durée plus courte étant considérée comme plus favorable au salarié.
A l’inverse, la Cour de cassation précise qu’il n’est pas possible, même d’un commun accord, de prévoir un préavis plus long. (Cass. soc. 18 février 2015 n°13-27973)


Donc, non c’est impossible. Il faut dans ce cas demander au salarié de refaire son courrier !

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Le barème des indemnités devant le Conseil de Prud’hommes

19/07/2019

Un barème qui contingente les indemnités devant le Conseil de prud’homme, des demandes financières qui se réorientent, et une médiatisation trompeuse de la position de la Cour de Cassation.

Voici des éléments de réflexion sur le barème MACRON des indemnités pour licenciement abusif.

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bareme macron indemnité prud'hommes
l'épineuse rupture conventionnelle

La Rupture Conventionnelle : risques et précautions

18/07/2019

Etablir une rupture conventionnelle est une formalité, c’est ce que pense bon nombre d’employeurs. Il est même possible de mettre en place cette procédure via un site internet officiel : Alléluia !

Et vous entendrez à droite ou à gauche, que tout s’est bien passé ainsi.

Pas vu, pas pris…

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Paie et accompagnement
à la gestion du personnel

20/06/2019

La nécessité de la proximité dans la gestion sociale.
La réalisation des bulletins de paye consiste en un acte important pour l’entreprise. Cet événement se produit pourtant 12 fois dans l’année!
Cette tâche implique de rentrer dans l’intimité même de l’entreprise, des individus qui la composent et des relations qu’ils entretiennent.
Parler de proximité peut être entendu comme un lieu commun, des discours commerciaux.
Mais s’il est bien un domaine où le service ne peut être efficace qu’avec de la proximité c’est la gestion de la paye.

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