16
Sept.
2022

LA PPV COMMENT CA MARCHE ?

 

La prime de partage de la valeur garde le régime de la prime MACRON pour encore 2 ans

PPV

LA PPV COMMENT CA MARCHE ?

Cette année, ça n'est pas le coronavirus qu'il faut compenser, c'est la crise internationale Russo-Ukrainienne. Il faut consolider la consommation et les employeurs sont appelés à la rescousse.
La Prime de Partage de la Valeur vient remplacer de manière définitive et permanente les anciennes primes MACRON.

Pour qui, quand, comment ?

Désormais et une fois par an, sans obligation les employeurs pourront verser une somme supplémentaire à leurs salariés. Cette prime ne doit pas venir remplacer des versements autres qui avaient l'habitude d'être versés.

Pour y avoir droit, il suffit d'être lié à l'entreprise par un contrat de travail Y COMPRIS LES INTERIMAIRES !

Il sera également possible de moduler le montant de la prime selon 5 critères :

- La rémunération
- le niveau de classification
- l'ancienneté dans l'entreprise
- la durée de présence effective pendant l'année
- la durée de travail prévue au contrat

Il est possible de combiner les critères.

Sans rentrer dans les détails, il est possible de donner jusqu'à 3000 euros par an, voire 6000 euros si l'entreprise a mis en place de l'interessement ou de la participation aux bénéfices.

Il sera également permis de la fractionner dans la limite de 4 versements.

Jusqu'au 31 décembre 2023, la prime est nette, exonérée d'impôts et de charges sociales.

Seule obligation pour la verser : REDIGER UN ACTE la décision unilatérale !

Rapprochez-vous de RH-PME pour la déterminations des modalités propres à votre effectif, la combinaison des critères en fonction des montants d'attribution choisis et la rédaction de la Décision Unilatérale de l'Employeur Obligatoire.

 

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