La crise sanitaire du Covid-19 vient relancer l’intérêt des salariés, des syndicats, de l’inspection du travail, et donc des employeurs vis-à-vis du document unique d’évaluation des risques.
Le géant digital de la vente en ligne Amazon a été contraint de fermer ses portes à cause du Coronavirus, ou plutôt à cause de la mise à jour de son évaluation des risques !
Actuellement le document unique d’évaluation des risques revient en force sur le devant de la scène avec la peur du virus et l’appréhension future des employeurs concernant leur mise en responsabilité.
La fin du confinement programmée, va s’accompagner de la réouverture des entreprises et du retour progressif des télétravailleurs à leurs postes de travail habituel.
Toutes les structures seront désormais concernées par cette réflexion concernant la mise en sécurité de leurs salariés.
La fermeture d’Amazon France a mis en lumière l’importance de la concertation avec les représentants du personnel sur les mesures de protection à mettre en œuvre, mais aussi sur l’impériosité de documenter les mesures prises et de formaliser cette information auprès des salariés.
Le ministère du travail nous rappelle dans sa communication officielle dès le 23 mars plusieurs points :
- L’employeur est responsable de la santé de la sécurité de ses salariés
- L’employeur à l’obligation de réévaluer ses risques et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou limiter au plus bas le risque
- L’employeur à l’obligation de dialoguer avec son personnel et notamment les représentants élus.
La ministre du travail à précisé que "les employeurs ne sont pas responsables si quelqu’un est malade à la fin, mais ils sont responsables des moyens qu’ils ont mis en œuvre".
L’employeur doit donc pouvoir satisfaire à son obligation, il doit être en mesure de justifier qu’il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires pour éviter le risque.
Plus que jamais, le défaut de mesures d’évaluation et de prévention des risques pourra engager la responsabilité de l’employeur.
Les mesures de distanciation sociales et les règles d’hygiene paraissent désormais connues. Leur défaut de mise en œuvre aisément prouvable par les salariés sera susceptible d’entraîner des responsabilités graves y compris pénales.
L’absence totale de mesures de précaution et qui plus est, l’inertie de l’employeur sur la rédaction de son document unique d’évaluation des risques ( mesure vieille de 20 ans) ouvre la porte à plusieurs sortes de responsabilités :
- la mise en danger de la vie d’autrui materialisée par des lacunes de l’employeur au niveau des mesures de précaution renforcée par par une violation manifeste du décret du 23 mars 2020 qui impose des mesures d’hygiène et de distanciation sociale
- Les violences involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois
- L’homicide involontaire en cas d’omission sciemment de la mise en place des mesures réglementaires.
Sans aller aussi loin, il conviendra de traiter tous les moyens de prévention possibles, le télétravail les mesures d’hygiène, la distanciation sociale à chaque poste de travail.
En synthèse, chaque chef d’entreprise doit réellement :
> Mettre en place et mettre à jour son document unique d’évaluation des risques
> Écrire à chaque salarié les actes de son plan de continuation ou de reprise d’activité énonçant les différentes mesures mises en œuvre.
Tout employeur ayant mis en place une mesure d'activité partielle à déjà du écrire à ses salariés pour leur expliciter les mécanismes et la mise en oeuvre et les conséquences de la mesure, il va devoir impérativement reprendre son stylo pour traiter le dossier RISQUES PROFESSIONNELS !