Covid-19 et gestion du personnel

RH-PME vous accompagne pour mettre en place votre dossier d'activité partielle et vous épauler dans les formalités administratives de gestion salariale durant cette crise du coronavirus.

Actu covid-19

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus impactent de plein fouet le fonctionnement des entreprises.

Quelles sont les situations applicables à vos salariés?

 

Votre activité est maintenue

Vous devez privilégier le télétravail pour tous vos salariés occupant des fonctions qui le permettent.
L’employeur peut avoir recours au télétravail sans accord du salarié en cas de risque épidémique (article L.122-11 du code du travail).
Pour rappel, le code du travail continue de s’appliquer à tous les salariés en situation de télétravail.

Si le poste occupé par vos salariés rend impossible le télétravail, il convient de vous réorganiser pour garantir la sécurité de vos salariés en :
- respectant les règles de distanciation et les gestes barrière
- limitant les regroupements de salariés dans les espaces réduits
- limitant les réunions au strict nécessaire
- annulant ou reportant tous déplacement non indispensable
- mettant en place des rotations d’équipe si possible
Vous devez impérativement fournir un justificatif de déplacement professionnel à tous vos salariés étant dans l’impossibilité de télétravailler.


Les arrêts de travail de vos salariés

Arrêt d’un salarié positif au coronavirus
Le salarié vous fait parvenir son arrêt de travail. L’indemnisation de la CPAM démarrera au 1er jour de l’arrêt (50% du SJB).

Arrêt de salariés (ou salarié parent d’un enfant) ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler.
Les salariés dans cette situation bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire qui sera indemnisé par la CPAM du 1er au 20ème jour d’arrêt (indemnisation à hauteur de 50% du SJB).

Arrêt de travail pour garde d’enfant
Vous devez proposer le télétravail à tous vos salariés contraint de rester à la maison pour garder leurs enfants scolarisés et de moins de 16 ans (18 ans pour les enfants en situation de handicap et pris en charge dans un établissement spécialisé)
Si cette solution n’est pas applicable, les salariés concernés peuvent vous fournir une attestation de garde d’enfant à domicile.
A réception de cette attestation il vous appartient de déclarer l’arrêt de travail sur le site ameli.fr. L’arrêt peut-être délivré pour une durée de 1 à 14 jours renouvelable si besoin.

Arrêt de travail personnes à risques
Les dispositions de l’arrêt de travail dérogatoire ont été étendues aux personnes à risques. Ces dernières peuvent bénéficier d’un arrêt de travail de 21 jours.

Pour tous ces motifs d’arrêt, il convient de suivre la procédure habituelle en cas d’arrêt de travail (attestation de salaire, indemnité complémentaire à la charge de l’employeur dès le 1er jour d’arrêt).

Attention : Un salarié en télétravail ne peut pas être simultanément en arrêt maladie.


Diminution ou arrêt de votre activité

Il convient de déposer auprès de l’ASP (Agence de Service de Paiement) un dossier de chômage technique pour toutes les heures qui ne seront pas travaillées dans votre entreprise.
Par voie de presse, le ministère du travail a annoncé accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer la demande de chômage partiel (avec effet rétroactif).

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